Comité de Soutien à Monsieur Félicien Kabuga et à sa Famille

Le Comité de Soutien à Monsieur                                                             

Félicien KABUGA et à sa Famille

donaka@skynet.be

 

                                    LETTRE OUVERTE

 

 

                                                Le 25 septembre 2002

 

         à Son Excellence Monsieur Kofi ANNAN

Secrétaire général de l’Organisation des     

Nations Unies

UN Headquarters
First Avenue at 46th Street
New York, NY 10017

 

                                                                                 

Objet : Dénonciation des poursuites injustes à

             l’encontre Monsieur Félicien KABUGA

 

         

Monsieur le Secrétaire général,

 

Nous, le Comité de Soutien à Monsieur Félicien Kabuga et à sa Famille, avons l’honneur de vous adresser cette lettre ouverte pour dénoncer les poursuites injustes dont Monsieur Félicien Kabuga fait actuellement l’objet par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).

 

Rappelons le contexte historique, le 1^er octobre 1990, le Front Patriotique Rwandais (FPR), une organisation politico-militaire, a déclenché une guerre au Rwanda dont l’objectif était la conquête de pouvoir. Cette organisation l’a effectivement conquit en 1994 au prix d’une guerre dans laquelle des massacres de civils ont eu lieu, massacres dont les différentes parties en conflit se sont rejetées les responsabilités.

 

C’est avec espoir que nous avons assisté à la constitution du TPIR, crée pour identifier et sanctionner les responsables de ce drame. Malgré les limitations du  mandat du TPIR dans  l’espace et dans le temps, nous avons voulu croire en l’indépendance et en la compétence des procureurs et des juges qui y seraient nommés.

 

Malheureusement, il a rapidement été question de déchanter. L’indépendance, condition sine qua non pour une justice équitable, est absente au sein du TPIR. Celui-ci n’a pas pu se dégager de la pression du FPR ni aller au-delà de la propagande dans l’accomplissement de son travail.

 

L’objet de notre requête est d’exprimer toute notre indignation face à l’injustice que le TPIR continue de faire subir à tout un peuple, en faisant porter à des victimes innocentes la responsabilité de crimes qu’ils n’ont pas commis. Dans ce cadre, nous vous demandons de bien vouloir vous pencher sur le cas de Monsieur Félicien KABUGA, un homme d’affaires injustement accusé qui  fait actuellement l’objet d’un mandat d’arrêt international pour des crimes dont il n’a jamais été l’auteur.

 

Nous reprenons ci-après les accusations qui sont portées contre lui et montrons qu’elles n’ont aucun fondement. Préalablement, nous donnons le portrait de cet homme que ceux qui le connaissent qualifient d’homme honnête, droit et qui a gagné son patrimoine à la sueur de son front.

 

Qui est Monsieur Félicien Kabuga?

 

Monsieur Félicien Kabuga est né au début des années 30 dans une famille pauvre de la commune de Mukarange, dans la préfecture de Byumba. N’ayant pas eu la chance de fréquenter l’école, il a appris par lui-même à lire et à écrire.

 

Monsieur Félicien Kabuga est un « self-made man » qui, à partir de presque rien, a bâti un patrimoine  respectable. Il a commencé très jeune. Son premier franc, il l’a gagné à l’âge de douze ans, en vendant une corbeille qu’il avait tressée de ses propres mains. Petit à petit, il a réalisé des économies qui lui ont d’abord permis d’acheter du sel qu’il revendait au marché.

 

En 1955, Il a obtenu l’inscription tant convoitée au Registre de Commerce. Il a alors construit une maison dans le centre de négoce de Rushaki dans la Commune de Kiyombe dans la préfecture de Byumba pour y exercer son commerce. Là, il y vendait des marchandises d’une grande diversité.

 

Au début des années 70, constatant que la ville de Rushaki ne convenait plus à la taille de son commerce, il s’est installé à Kigali où il venait d’achever la construction d’une maison à un étage qui lui servait à la fois de lieu de résidence et de lieu de travail. C’est là qu’il est passé au stade d’importateur. Il a commencé par les friperies de Hollande, des Etats-Unis et de Belgique.

 

Ensuite, Monsieur Félicien Kabuga a également importé, d’Amérique, d’Europe, d’Asie et d’Afrique, plusieurs autres produits, notamment des luminaires, des appareils électroménagers (frigos, cuisinières), du pétrole lampant, des textiles, des outils agricoles (houes, pelles, machettes, pics etc.), des produits alimentaires (riz, sucre, lait en poudre) et bien d’autres articles (théières, assiettes, tasses, casseroles, poêles, plats, plateaux en tôle ou en céramique, thermos, parapluies etc.), des outils de construction ( tuyaux pvc, fers à béton, tôles, brouettes etc.)

 

En plus du commerce import-export, Monsieur Félicien Kabuga s’est investi dans divers autres secteurs de l’économie, à savoir dans le transport, dans les plantations de thé, dans l’industrie et dans l’immobilier. A la date du 6 avril 1994, [1]il possédait; une quarantaine de camions-remorques de transport international ; une plantation de thé de plus de 350 hectares ; une minoterie d’une capacité de plus de 39000 tonnes de blé par an dans la ville de Byumba ;  plusieurs immeubles à Kigali, notamment un complexe immobilier[2] qui devait regrouper: un hôtel[3], des bureaux, des espaces de location, un super marché ainsi que d’autres affaires; des entrepôts de marchandises à Gikondo; des résidences personnelles à Kimihurura, à Remera, dans sa commune d’origine ainsi que des maisons résidentielles à louer dans la capitale.

 

Monsieur Félicien Kabuga disposait également d’actions dans la Banque Commerciale du Rwanda (BCR), dans la Banque Continentale Africaine (BACAR), dans La Rwandaise ( Société concessionnaire de véhicules Mercedes et Toyota), dans la Société de Transport International du Rwanda (STIR), et dans bien d’autres sociétés commerciales.

 

Tout ce patrimoine que nous venons d’évoquer et les marchandises qui se trouvaient dans les entrepôts de Muhima, de Gikondo, de Byumba et du centre commercial de Kigali ainsi que les recettes sensées être engendrées par ces biens depuis qu’il a été obligé de quitter son pays, en 1994, représentent une fortune d’une très grande  valeur que les dignitaires du FPR se sont délibérément appropriés et dont ils ne veulent pas devoir rendre compte au propriétaire légitime.

 

Dans ses affaires, Monsieur Félicien Kabuga ne s’intéressait pas au seul gain financier, il se souciait également de leur impact social. Ainsi, dans le but de contribuer au développement rural, de lutter contre la pauvreté des populations paysannes et contre l’exode rural, il a décidé d’implanter une minoterie dans la Préfecture de Byumba alors qu’il eut été, du seul point de vue purement économique, plus rentable  de l’implanter dans la capitale. Cette minoterie faisait vivre plus de 500 ménages.

 

Monsieur Félicien Kabuga s’intéressait également aux problèmes sociaux et humanitaires qui l’entouraient. Ainsi, pour faciliter l’accès à l’éducation, il a créé, sur initiative et fonds propres, une école secondaire d’Economie et de Commerce à Rushaki et, durant la guerre de 1990 à 1994, il a initié une collecte et distribution d’une aide alimentaire aux déplacés de guerre de Byumba.

 

Voilà le véritable Monsieur Félicien Kabuga, un homme d’affaires que l’on veut écarter définitivement de sa famille, de ses affaires et de son pays par des accusations mensongères. On l’accuse d’avoir importé des machettes, d’avoir financé le parti M.R.N.D.,  d’avoir investi dans la RTLM et d’y avoir été nommé président du Comité d’Initiative, d’avoir participé à la création d’un fonds de défense nationale (FDN) et de soutenir l’opposition armée au régime du FPR.

 

Depuis qu’il a échappé à un attentat perpétré par le FPR[4] au Kenya et qu’il a constaté que la justice n’avait pas encore droit de cité au sein du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), l’intéressé vit, coupé de sa famille, en clandestinité, en attente que la vérité sur son compte soit rétablie. De plus, sa famille est l’objet de nombreux harcèlements d’ordre judiciaire et policier notamment les écoutes téléphoniques, les perquisitions et les blocages de comptes.

 

Monsieur Félicien Kabuga n’est nullement un criminel comme certains veulent le présenter à l’opinion nationale et internationale. Les Rwandais le connaissent plutôt comme un homme d’affaires estimé pour sa probité, sa simplicité, la modération dans ses opinions et sa discipline au travail. Ils reconnaissent en lui cet homme qui a durement travaillé et qui ne doit sa réussite à personne d’autre qu’à lui-même. Il n’a bénéficié d’aucune faveur d’une quelconque autorité politique. Il fréquentait tout le monde sans considération de l’appartenance politique, religieuse, ethnique ou régionale.

 

Nous allons, dans les lignes qui suivent, examiner une à une les accusations portées contre Monsieur Félicien Kabuga et montrer qu’elles sont sans fondement.

 

 

Accusation d’avoir importé des machettes.

 

Cette accusation repose sur un élément non pertinent, l’importation de machettes. Les détracteurs de Monsieur Félicien Kabuga abusent de la crédulité dans laquelle baigne l’opinion occidentale pour laisser entendre que les machettes ont été importées pour la première fois dans l’histoire du Rwanda pendant la guerre de 1990-1994, de surcroît, comme armes pour tuer les Tutsis. A ceux qui ne le savent pas encore, nous réaffirmons que, dans le Rwanda de tous les temps, les machettes à l’instar des houes, font partie des outils indispensables aux agriculteurs et aux éleveurs qui représentent plus de 90% de la population. Même les citadins s’en servent pour tailler les haies des clôtures, pour couper le bois, etc.

 

L’entreprise Ets Kabuga Félicien a, en ce qui la concerne, importé des machettes depuis 1981, elle ne les a  jamais distribuées, elle en faisait le commerce parmi plusieurs autres articles comme nous l’avons vu plus haut. Elle n’était ni l’unique ni la plus grande importatrice. Par exemple, en 1993, la Société « Ets Jobanputras Suresh», qui exerce toujours au Rwanda et cela de manière légitime, en a importé en quantité trois fois plus importante qu’elle. Il y avait aussi des Tutsis qui en importaient comme Uzziel RUBANGURA[5]. La machette compte tellement dans la  vie courante des Rwandais que l’importation et la vente de cet outil constituent un commerce ordinaire qui se maintient, même sous le régime du FPR.

 

Rappelons en outre qu’une usine de fabrication de machettes, Rwandex Chilington, existait bel et bien au Rwanda et que cette usine n’avait aucun lien avec Monsieur Félicien Kabuga. L’importation des machettes alors qu’il y avait une usine locale qui en produisait était justifiée par le fait que la demande nationale excédait l’offre de cette usine, raison pour laquelle on avait recours à l’importation pour répondre à cette demande.

 

Il s’agit d’ailleurs d’un outil quasi indispensable au point que le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) et la Croix Rouge distribuaient aux déplacés de guerre, entre autre ceux de Nyacyonga, des trousseaux d’installation qui comprenaient chacun une casserole, une couverture, une tente et justement une machette. 

 

C’est sans doute pour ces raisons que la commission d’enquête parlementaire belge sur les événements du Rwanda a, pour sa part, estimé qu’elle n’était pas en mesure d’apprécier le lien entre ces achats et la préparation du génocide[6].

 

Accusation d’avoir financé le parti MRND. 

 

Monsieur Félicien Kabuga est repris sur l’acte d’accusation collectif contre le « groupe politique » établi par le Procureur Général du TPIR. Pourtant, Il n’a jamais fait de politique. En effet, il n’a jamais occupé un poste à responsabilité politique ni dans le MRND (Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement) ni dans un quelconque autre parti ou organisation politique.

 

Le MRND était une formation politique qui avait été créée conformément aux lois en vigueur et dans le cadre d'une démocratie multipartite instaurée par la Constitution du 10 juin 1991.

Ses statuts avaient été approuvés par les autorités compétentes et sa devise était « unité, paix et  développement »

 

Monsieur Félicien Kabuga était un adhérant du MRND et l’avoir été n’a rien de répréhensible. Il  n'y a joué aucun rôle particulier ni sur le plan décisionnel ni dans le domaine financier. Il y a cotisé comme n'importe quel sympathisant d'une formation politique ou  d’une association, rien de plus. Le MRND n'était ni une association de malfaiteurs ni un parti extrémiste, par conséquent l'appartenance et la cotisation au MRND n'implique aucune culpabilité

 

 

Accusation d’avoir investi dans la RadioTélévision Libre des Mille Collines (RTLM) et d’y avoir été nommé président du Comité d’Initiative.

 

La RTLM était pour Monsieur Félicien Kabuga une entreprise purement commerciale. Comme nous l’avons évoqué plus haut, Monsieur Félicien Kabuga avait investi des actions dans différents secteurs de l’économie. Dans le transport avec la STIR, dans le commerce automobile avec La Rwandaise, dans le secteur bancaire avec la BACAR et la BCR. Il était toujours à l’affût d’investissements intéressants.

 

La RTLM est née dans le cadre de l’avènement du Programme d'Ajustement Structurel du Fonds Monétaire International qui consacrait l'ouverture de l'économie rwandaise. Avec la concurrence qui devait s’en suivre, le secteur de la publicité apparaissait prometteur. L'objectif était d’offrir aux acteurs de l’économie des espaces publicitaires et, dans le cadre du multipartisme récemment restauré,  de permettre à toute personne désireuse d’exprimer ses idées de le faire.

 

La RTLM était donc, pour l'homme d'affaires qu'était Monsieur Félicien Kabuga, une bonne opportunité d'investissement. Elle a été créée conformément à la législation en vigueur et selon les procédures reconnues de création des sociétés commerciales au Rwanda.

 

La RTLM n’était donc pas une société illégale, ses statuts avaient été publiés dans le journal officiel. De plus, une convention d’établissement et d’exploitation de radiodiffusion ou de télévision  avait été établie avec le Ministère de l’Information. Ainsi, le point 2 de l’article 5 de cette convention stipule bien que:  « La RTLM s’engage à ne pas diffuser les émissions de nature à inciter à la haine, à la violence et à toute forme de division »

 

 

La nomination de Monsieur Félicien Kabuga à la présidence du Comité d’Initiative de la RTLM n’avait pas été dictée par l’importance de sa participation financière mais par sa réputation commerciale qui pouvait ainsi servir à attirer ses confrères commerçants dans l’actionnariat.

 

Monsieur Félicien Kabuga n’était pas l’actionnaire  principal de la RTLM puisque son apport se limitait à 1% du capital social souscrit[7]. Le titre de  président du comité d’initiative ne lui octroyait aucune prérogative dans l’administration de la société, dans la gestion quotidienne ou dans le choix des émissions. Ainsi, il n’a jamais, en théorie comme dans les faits, assuré le rôle d’administrateur, de gestionnaire ou de journaliste. Les Statuts de la RTLM définissaient clairement les organes chargés de s’en assurer.

 

Il est normal que si des personnes ont tenu des propos préjudiciables sur les ondes de la RTLM, ils en répondent.

 

Ce qui est clair, c’est que Monsieur Félicien Kabuga n'a jamais eu l'intention de promouvoir une quelconque idée de haine et n'a jamais posé un quelconque acte allant dans ce sens.

 

 

Accusation d’avoir participé à la création d’un fonds de défense nationale (FDN)

 

Vers la fin du mois d’avril 1994, avec quelques hommes d’affaires réunis à Gisenyi, Monsieur Félicien Kabuga a participé à la création du Fonds de Défense Nationale dans le but de soutenir l’armée régulière alors aux prises avec l’armée du FPR, fraction rebelle qui s’opposait au gouvernement reconnu.

 

Le Fonds de Défense était une opération déjà connue au Rwanda. En effet, lors de l’attaque du Rwanda en octobre 1990 par l’armée du FPR, un fonds de soutien aux forces armées rwandaises avait été créé à la demande du gouvernement et des citoyens. L’adhésion à cette idée qui était noble en soi puisqu’il s’agissait de défendre le pays a été massivement soutenue par la population rwandaise toutes ethnies confondues. C’est cette même idée qui a été reprise en avril 1994.

 

Ce fonds n’était pas déstiné aux auteurs de massacres comme veut le faire croire les détracteurs de Monsieur Félicien Kabuga. Soutenir l’armée nationale, dans de telles conditions, en lutte avec le FPR était un acte civique.

 

De toute façon, le projet de ce fonds n’a jamais pu commencer à fonctionner. Entre temps, le peu d’argent qui avait été déposé sur un compte ouvert dans la BCR (Banque Commerciale du Rwanda) au nom de ce même fonds n’a jamais été débité ne fut-ce que d’un centime. En effet, le FPR a pris le pouvoir en juillet 1994 avant que son utilisation ne soit effective. Ce compte devrait, s’il n’a pas fait l’objet de malversations, exister encore aujourd’hui dans les livres de la BCR. Il y a lieu de vérifier.  

 

 

 

Accusation de soutenir l’opposition armée au régime actuel de Kigali.

 

Accuser monsieur Félicien Kabuga de financer des groupes armés opposés au régime en place au Rwanda relève de la spéculation et non de la réalité. De quels moyens dispose-t-il pour entretenir une armée pendant des années? Tout le monde sait qu’une guerre coûte cher. Il est pratiquement impossible qu’un individu qui, du reste, a été spolié de ses biens puisse s’aventurer dans une telle action.

 

 

 

En conclusion,

 

Il ressort de ce qui précède qu’aucune des accusations portées contre Monsieur Félicien Kabuga n’a de fondement. Les autorités du régime du FPR tiennent à le faire incarcérer, après avoir tenté de le faire assassiner à Nairobi. Quelques hypothèses peuvent être soulevées sur la raison de cet acharnement contre sa personne:

 

1-                           Monsieur Félicien Kabuga est considéré par le FPR comme un financier éventuel de l’opposition au pouvoir actuel de Kigali. Ce qui, comme nous l’avons vu, n’est pas le cas.

 

2-                           Les autorités actuelles de Kigali appréhendent de devoir lui payer des sommes importantes pour avoir détruit sa résidence de Remera, avoir pillé ses entrepôts de Gikondo et les avoir transformés en prison, avoir pillé ses entrepôts de Muhima, ceux du Centre commercial de Kigali et ceux de la minoterie de Byumba; avoir occupé et exploité son immeuble de Muhima et avoir encaissé les recettes provenant  de tous ses biens, tout cela pendant plus de huit ans sans lui verser aucun centime. Par ailleurs, voilà bientôt trois ans que la famille essaye de récupérer ses biens au Rwanda sans que cela ne donne aucun résultat alors que les autorités rwandaises font entendre que les biens ont été restitués. Ainsi, les procurations pourtant légalisées par l’ambassade du Rwanda à Bruxelles ont été retirées par les autorités rwandaises au mandataire du Rwanda qui avait été désigné par la famille.

 

3-                           Vu l’ampleur du drame rwandais et par conséquent la nécessité impérieuse d’en désigner les responsables, Monsieur Félicien Kabuga constitue un bouc émissaire idéal pour ses détracteurs.

 

En outre, la stratégie des détracteurs de Monsieur Félicien Kabuga consiste à inventer périodiquement contre lui de fausses et lourdes accusations et à mettre  financièrement à genoux sa famille, de manière à ce qu’elle ne puisse avoir les moyens de les mettre en cause.

 

Il est plus que temps que le principe de la présomption d’innocence soit respecté à l’égard de Monsieur Félicien Kabuga et que sa famille puisse vivre en paix et soit rétablie dans ses droits.

 

Nous savons que le TPIR est financé par des pays et des populations qui croient et aspirent au respect pur et simple des droits de l’homme. Il serait regrettable de laisser ce tribunal continuer à pourchasser des personnes innocentes alors qu’il dispose de moyens pour mener des enquêtes indépendantes et sérieuses sur les crimes dont il a la compétence.

 

C’est pour cela que nous vous sollicitons, Monsieur le Secrétaire général, ainsi que toute organisation et personne éprises de justice pour que vous appuyiez notre requête et que vous usiez de vos compétences et de vos pouvoirs pour demander:

 

 

-         Au Procureur du TPIR, de reconsidérer le cas de Monsieur Félicien Kabuga, d’annuler l’acte d’accusation à son encontre et de commanditer des investigations plus sérieuses qui feront éclater la vérité.

 

-         A ce que la chasse à l’homme lancée contre Monsieur Félicien KABUGA soit mise à son terme.

 

-         Aux autorités et juridictions nationales concernées, de rétablir tous les membres de la famille Félicien Kabuga dans leurs droits.

 

-         Aux autorités et juridictions de Kigali, de restituer les biens de Monsieur Félicien Kabuga à sa famille.

 

 

Ainsi, justice aura été faite.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de notre totale confiance.

 

 

Pour le Comité de Soutien à Monsieur Félicien KABUGA et à sa Famille,

Donatien KABUGA